REMBOURSEMENT DES SOINS DENTAIRES À L'ÉTRANGER

Se faire soigner à l’étranger est non seulement une décision très importante du point de vue psychologique mais aussi un engagement financier très sérieux. Les soins dentaires effectués en Hongrie sont remboursés en France qui vous permet de bénéficer des traitements les plus complexes et confortables. Vu la complexité du système de remboursement français, nous vous invitons d’examiner de plus prêt les démarches administratives.

Bref contexte historique sur le remboursement des soins dentaires effectués à l’étranger

L’arrêt Decker (28 avril 1998) concerne un assuré luxembourgois qui s’est vu refuser par sa caisse d’assurence maladie, le remboursement des soins de santé effectués à l’étranger. La Cour a reconnu que les préstations médicales doivent être considérées comme des préstations de service, par conséquence, elles doivent être remboursées. Elle reconnait également la possibilité de se faire rembourser des soins dans le pays d’assurence du patient. Avoir le droit au remboursement des soins effectués à l’étranger est finalement reconnu par la Cour comme le droit à la libre circulation des marchandises des états membres de l’UE.

Sur le remboursement des soins effectués en général et des soins dentaires effectués à l’étranger

A l’étranger comme dans le pays d’origine du patient, les soins de santé doivent être remboursé. Il faut tout de même souligner que le remboursement est réparti entre la Sécurité sociale et la mutuelle complémentaire c’est-à-dire que la plupart des prestations médicales sont d’abord prises en charge par l’Assurance Maladie, puis par votre mutuelle. La Sécurité sociale rembourse 70% du tarif en général donc prend en charge 70 % de la base de remboursement. La Mutuelle doit donc couvrir la part des frais non remboursés par la Sécurité sociale.

Sur le remboursement des soins dentaires à l’étranger et en Hongrie

Il faut prendre en considération que certains traitements ne sont pas pris en charge par la CPAM que ca soit effectué en France ou en Hongrie. Nous demandons toujours nos patients de bien se renseigner avant de commencer les soins dentaires á l’étranger, de contacter la Sécurité sociale et leur mutuelle pour éviter les éventuelles surprises par rapport au remboursement.

Étant donné que la Hongrie fait partie de l’Union éuropéenne, elle est soumise aux mêmes contraintes que n’importe quel autre état membre.

Soins dentaires à l’étranger – Comment se faire rembourser ?

Il y a quand même quelques démarches administratives très strictes à suivre et à respecter. Après chaque étape effectuée, vous devez disposer d’un dossier complet et conforme à la Sécurité sociale.

Le dossier doit comporter :

• une radiopanoramique avant les soins réalisés
• une radiopanoramique après les soins réalisés
• le formulaire de demande de remboursement officiel S3125c
• la facture acquittée signée et tamponnée
• le devis accepté, signé et tamponné

Dans notre clinique dentaire en Hongrie, votre coordinateur francophone vous fournit tous ces documents nécessaires à fournir à votre centre de sécurité sociale, en plus pour vous faciliter la tâche, votre coordinateur préremplit le formulaire S3125c.

Une fois le dossier complet est déposé à la Sécurité sociale, il sera automatiquement transmis à votre mutuelle complémentaire. Le remboursement par la mutuelle est obligatoire lorsque le dossier est accepté par la Sécurité sociale. Le montant des frais remboursé se varie en foction de votre contrat avec la mutuelle complémentaire.

Parmi les nombreux avantages des soins dentaires effectués en Hongrie, l’un des plus intéressants est le coût abordable par rapport à celui en France. Avec le remboursement de la Sécurité sociale et avec une bonne couverture par votre mutuelle complémenatire, les frais de vos soins peuvent très bien être remboursés.

Bon à savoir concernant les soins dentaires effectués à l’étranger

De nombreux patients témoignent de leurs difficultés par rapport au remboursement de la Sécurité sociale. Il faut retenir qu’en aucun cas, une clinique dentaire hongroise n’aura pas le droit et ne pourra jamais intervenir par rapport à votre dossier déposé à la Sécurité sociale. Son rôle est de vous préparer et vous fournir toutes les documentations nécessaires.

En cas de refus, c’est au Centre national des soins à l’étranger (CNSE) qu’il faut s’adresser. C’est la Sécurité sociale de Vannes qui s’occupe de tous les dossiers des soins effectués à l’étranger.

Si vous rencontrez les difficultés, il faut se référer au décret n°2005/386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France tout comme le texte adopté le 23 avril 2009 sur les Droits des patients en matiere de soins de santé transfontaliers.

Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à nous contacter pour toute information, ou demandez un devis gratuit en ligne !